Le Tribunal Régional de Munich juge que le générateur de musique IA Suno viole le droit d'auteur

Le tribunal régional de Munich a jugé que le générateur de musique par IA Suno viole le droit d'auteur à travers l'entraînement et la production de morceaux de musique, dans une affaire portée par la société de gestion collective allemande GEMA. Le tribunal a constaté que les six œuvres en question, dont « Atemlos durch die Nacht » et « Rasputin », étaient reproduites de manière intégrable dans les versions 3.5 et 4 du modèle de Suno, un phénomène connu sous le nom de mémorisation. Rejetant l'argument de Suno selon lequel il n'apprend que des motifs mathématiques, le tribunal a tenu Suno responsable des sorties contrefaisantes, et non les utilisateurs, parce que Suno a sélectionné les données d'entraînement et déterminé l'architecture. Le tribunal a également rejeté la défense de Suno fondée sur l'exception allemande de fouille de textes et de données et, en appliquant le droit américain, a conclu que l'usage équitable ne protège pas Suno. Notamment, le tribunal a distingué cette affaire des décisions américaines Bartz et Kadrey, où les sorties d'entraînement ne reproduisaient pas substantiellement les originaux. La décision n'est pas encore définitive, et d'autres services de musique par IA pourraient être concernés. Le tribunal a également noté que Suno aurait utilisé des techniques de stream-ripping pour extraire des chansons de YouTube, contournant la protection « Rolling Cipher » de la plateforme, ce qui pourrait en soi constituer du piratage.