Traces de ChatGPT dans une décision de justice : les juges hessois favorables aux sources d'IA

Une décision de la Cour administrative d'appel de Hesse datée du 24 juin 2026, qui renvoie une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, contient cinq liens web se terminant par 'source=chatgpt.com', indiquant que les juges ont utilisé ChatGPT d'OpenAI pour leurs recherches. La cour a reconnu qu'un décret géorgien de 2026 cité n'était pas étayé par l'article de 2025 lié, mais a soutenu que d'autres sources confirmaient le point de droit. Un autre lien vers un décret de 2015 renvoyait à un amendement de 2025, soulevant des doutes similaires, bien que la cour ait insisté sur le fait que la citation était suffisante. La cour a défendu son utilisation de l'IA, invoquant la difficulté d'accéder aux sources juridiques géorgiennes et affirmant qu'en raison de la propension de l'IA à l'erreur, une vérification croisée avait été effectuée. Elle a renvoyé la question de savoir s'il convient de supprimer de tels traces liées à l'IA des documents à l'indépendance judiciaire, tant qu'aucune information sensible n'est téléchargée vers des systèmes d'IA externes.