La justice française suspend ChatGPT dans une entreprise : un signal fort pour tous les projets d'IA

Le 21 mai 2026, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts confirmant la suspension d'outils d'intelligence artificielle, notamment ChatGPT et un assistant éditorial interne nommé DIGI, déployés par plusieurs entreprises de presse sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). La cour a estimé que ces outils constituaient une « nouvelle technologie » au sens du Code du travail, susceptible d'affecter les conditions de travail, l'organisation des tâches et l'activité des salariés. Par conséquent, leur utilisation a été suspendue jusqu'à l'achèvement de la procédure de consultation. Cette décision n'interdit pas ChatGPT ni l'IA générative, mais souligne que son introduction, qui peut modifier de manière significative le travail, nécessite l'implication des représentants du personnel lorsque les conditions légales sont remplies. Cette décision s'étend au-delà du secteur de la presse, pouvant affecter toute entreprise déployant des assistants IA comme Microsoft Copilot, Gemini ou des agents internes. La cour a également accordé des dommages et intérêts provisionnels aux représentants des salariés. Cela s'aligne sur les exigences du règlement européen sur l'IA en matière de littératie en IA et marque un tournant vers la gouvernance et le dialogue social dans le déploiement de l'IA.