La Russie autorisera les développeurs d'IA à utiliser livres, musique et films sans consentement des ayants droit

Un projet de loi a été déposé à la Douma d'État de la Fédération de Russie, qui autoriserait les développeurs d'intelligence artificielle à utiliser des livres, de la musique, des films et d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner leurs réseaux de neurones. Les titulaires de droits ne pourront pas interdire cette utilisation, et aucune compensation n'est prévue pour les auteurs. Le projet de loi propose des amendements au Code civil qui permettraient l'utilisation d'œuvres légalement publiées, sauf si l'auteur en dispose autrement. Les développeurs pourront utiliser les matériaux placés dans le domaine public. La loi pourrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. On suppose que si la loi est adoptée, les titulaires de droits pourront refuser l'utilisation de leurs œuvres, mais le mécanisme de ce refus n'a pas encore été détaillé.