Le Conseil de la Fédération approuve la loi sur les régimes juridiques expérimentaux dans l'IA

Le Conseil de la Fédération a approuvé une loi qui crée un cadre juridique pour les régimes juridiques expérimentaux (RJE) dans le domaine de l'intelligence artificielle. La loi permet, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé, d'introduire une réglementation spéciale, différente de la législation générale, afin de tester et de déployer les technologies d'IA. Les participants aux RJE pourront bénéficier d'un soutien public et de préférences, mais devront respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de traitement des données personnelles. Le texte vise à accélérer le développement de l'IA en Russie et à renforcer la compétitivité des produits nationaux.