ChatGPT et Roblox soumis à une régulation européenne plus stricte en tant que très grandes plateformes en ligne
OpenAI
La Commission européenne s'apprête à désigner ChatGPT et Roblox comme « très grandes plateformes en ligne » en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) de l'UE, dès août 2026, selon Bloomberg. Ce statut s'applique aux services comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE. OpenAI et Roblox devront alors se conformer à des obligations renforcées de modération de contenu, de reporting de transparence et d'évaluation des risques, et payer une redevance annuelle de surveillance pouvant atteindre 0,05 % du bénéfice annuel mondial.
La Commission européenne s'apprête à classer ChatGPT et Roblox comme « très grandes plateformes en ligne » en vertu du règlement sur les services numériques (DSA, pour Digital Services Act) de l'UE, a rapporté Bloomberg en citant des sources. Cette décision pourrait intervenir dès août 2026. La désignation concerne les services dépassant 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE. Une fois classées comme telles, OpenAI et Roblox devront respecter des règles plus strictes en matière de modération des contenus illicites et nuisibles, publier régulièrement des rapports de transparence et présenter des plans pour identifier et atténuer les risques. Ils seront également tenus de payer une redevance annuelle de surveillance à la Commission européenne, dont le montant dépend du nombre d'utilisateurs mais ne peut excéder 0,05 % du bénéfice mondial de l'entreprise au titre de l'exercice précédent. Les actuelles très grandes plateformes en ligne incluent Amazon, TikTok, Wikipédia, YouTube, Facebook*, Instagram*, LinkedIn et Zalando. Les violations du DSA peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.
Source: vc.ru —
original
